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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONTMUEL
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GESTIMMOB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTIMMOB
SARL MONTMUEL

Numéro de dépôt :
95590363
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2005

Présentation de la marque GESTIMMOB

Déposée le 29 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONTMUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTIMMOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MONTMUEL domicilié(e) Siège social 26 ter rue Nicolaï, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 796 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté MONTMUEL - France.

La marque GESTIMMOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIMMOB est expirée depuis le 29 septembre 2005.

MONTMUEL a également déposé les autres marques suivantes : Solutions Micro


SARL MONTMUEL - Siège social 26 ter rue Nicolaï, 75012 PARIS - France - SIREN 339796674


Sté MONTMUEL - France


Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367688 - Publication au BOPI 2003-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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